Droit, rédaction & formation
Recommandé par la maison des avocats de Saint-Étienne
Entreprises, associations & salariés
Conciliances est une entreprise de services à l'expertise pluridisciplinaire qui propose des solutions externalisées et personnalisées adaptées à tous et à tous les budgets .
Correction de textes, thèses, manuscrits à Saint-Etienne, rédaction de contrats de travail, veille juridique, ressources humaines, formation à l'oral, création : entreprises, associations, salariés & étudiants à Saint-Etienne retrouvez tous les outils dont vous avez besoin.
— Demande d'aide juridictionnelle
Une demande d'aide juridictionnelle doit non seulement répondre aux critères de ressources mais dans les cas où l'avocat n'est pas obligatoire (juge du contentieux, pôle social, prud'homme ...) elle doit être particulièrement motivée.
Où trouver à Saint-Étienne un avocat adapté à ma situation lorsque je bénéficie de l'aide juridictionnelle ?
En cas de refus de l'aide, comment faire recours dans le délais légal de 15 jours ?
— Saisine d'un concilialeur
En droit civil, lorsque l'enjeux de votre litige ne dépasse pas la somme de 5000 euros, la tentative de résolution amiable est obligatoire avant de déposer une requête au tribunal judiciaire.
Faute de quoi le juge nommera un médiateur dont la rémunération sera à votre charge.
Selon votre situation nous vous guidons dans cette démarche de conciliation et rédigeons pour vous les courriers adaptés.
— Saisir le tribunal compétent
Lorsque vous pouvez témoigner de l'échec de la tentative de conciliation, il est temps de saisir le tribunal.
Encore faut-il connaitre quelle jutidiction saisire, sinon le tribunal se déclarera incompétent et toutes les dématches seront à recommencer.
La requête est un document très important, qui délimitera définitivement le champ de l'intervention du juge.
On peut y apporter de nouvelles pièces ou de nouveaux arguments par voie d'un mémoire ou de conclusions, mais la demande initiale ne peut pas être modifiée.
La requête doit être établie dans les délais et comporter certains éléments obligatoires, sous peine de rejet pur et simple de votre demande.
— Tribunal administratif
Certaines décisions administratives , tels que les arrêtés d'affectation des fonctionnaires, sont immédiatement contestables dans un délais de deux mois auprès du tribunal administratif.
Là encore l'assistance d'un avocat peut être obligatoire ou non, selon les enjeux financiers.
Dans tous les cas la requête délimitera le champ du litige et doit être impécablement présentée.
Droit du travail : un expert à votre écoute
Lorsque survient un contentieux judiciaire ou administratif, nous sommes là pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.
Nous répondons rapidement et avec la plus grande précision à toutes vos questions.
Nos réponses sont circonstanciées : nous vous communiquons, accompagnés de nos explications et commentaires, tous les textes en vigueur en droit interne et européen, ainsi que les dernières jurisprudences applicables.
Nous vous indiquons quelles sont les procédures envisageables, leur issues possibles, et vous prenez votre décision en ayant en main tous les éléments nécessaires.
Attention : en cas de procédure judiciaire nous ne remplaçons pas un avocat, lorsque celui-ci est obligatoire.
En revanche nous vous orientons vers le confrère le plus adapté à la situation.
Une orientation judiciaire sur-mesure
Nous disposons d'un large réseau de collaborateurs, présents dans toutes les spécialités juridiques.
Le cas échéant nous sommes susceptibles de vous orienter vers un avocat spécialisé ou d'élaborer pour vous votre dossier de demande d'aide juridictionnelle.
Lorsque vous décidez d'entamer une procédure, nous vous accompagnons dans la recherche du conciliateur puis de l'avocat le plus compétent et lui exposons votre situation.
Nous lui présentons votre dossier complet et décidons ensemble de l'argument.
Des prestations pour tous, un tarif pour chacun
Notre politique tarifaire est adaptée à chacun en fonction de sa demande, de l'urgence et de la complexité de sa situation.
— Rédaction d'une requête simple : 60 euros
Nous rédigeons la requête dans le respect des exigences légales.
Les demandes exposées détermineront les limites du litige, il est donc essentiel d'y apporter un soin tout particulier.
— Transmission au tribunal : 30 euros
Détermination de la juridiction compétente, ouverture de dossier, d'un compte numérique télérecours et transmission au greffe.
— Mémoire complétentaire : à partir de 120 euros
Réalisation d'un dossier complet selon les normes juridiques : rédaction de conclusions, (argumentation, recherches des textes et jurisprudences de référence), classement des pièces.
— Saisine d'un conciliateur ou médiateur: 47 euros
La tentative de concilialation est rendue obligatoire dans de nombreuses situations de contentieux. La qualité de sa rédaction s'avère déterminante en cas de suites judiciaires.
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